1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Sasha Martin, exerçant en nom propre sous le nom commercial NOXWELL, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 98398348700023, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (ci-après « Noxwell » ou « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation de mixage et/ou mastering audio auprès de Noxwell.
Champ d'application — commandes hors-site. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande, qu'elle soit passée via le site noxwell.fr ou conclue en dehors du site (échange en message privé, email, réseaux sociaux, lien de paiement transmis directement, etc.). Quel que soit le canal, le fait de commander et/ou de régler une prestation Noxwell emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment à l'adresse noxwell.fr/cgv. Il appartient au Client de les consulter et de s'en tenir informé avant toute commande ou tout paiement, y compris pour une commande conclue hors du site. Le Client ne peut se prévaloir de leur méconnaissance.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Description des prestations
Noxwell propose des services de mixage et mastering audio pour artistes (musiciens, rappeurs, chanteurs, beatmakers, producteurs).
Quatre formules sont disponibles :
• Essential (40€) — mix propre pour maquette ou premier rendu sérieux. 1 retouche.
• Performance (70€) — formule standard recommandée pour la majorité des projets. 2 retouches.
• Pack 3 sons (180€) — 3 morceaux complets, idéal pour un EP. 2 retouches par morceau.
• Ultimate (100€) — finitions poussées pour single clé / clip. 4 retouches.
Le détail complet de chaque formule est consultable sur la page d'accueil du site, section Formules.
Retouches. Le nombre de retouches associé à chaque formule s'entend dans les conditions et limites définies à la section 7 (définition, cadre, exclusions, usage abusif). Une retouche correspond à un tour d'ajustements techniques après livraison du premier rendu ; une refonte complète ou un changement de direction artistique n'en relève pas et peut être facturée séparément.
3. Prix — Franchise de TVA
Les prix sont indiqués en euros (€), HT (hors taxes).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Noxwell bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures portent la mention obligatoire :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le prix indiqué pour chaque formule au moment de la commande est ferme et définitif, sauf demande expresse du Client portant sur des prestations supplémentaires hors formule (et après accord écrit sur le tarif).
4. Processus de commande
La commande s'effectue en ligne sur le site noxwell.fr selon les étapes suivantes :
1. Sélection — Le Client choisit la formule sur la page d'accueil et clique sur « Commander ».
2. Création de compte — Le Client crée un compte (email + mot de passe) ou se connecte.
3. Envoi des pistes — Le Client envoie ses pistes via l'une des trois méthodes proposées : upload direct (WAV/MP3), partage d'un projet BandLab, ou collage d'un lien WeTransfer / SwissTransfer dans les notes.
4. Réservation d'un créneau — Le Client sélectionne un créneau de session de mix parmi les disponibilités affichées dans le planning.
5. Coordonnées de facturation — Le Client renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) nécessaires à l'établissement de la facture.
6. Validation — Le Client valide sa commande. À ce stade, la commande est enregistrée mais pas encore confirmée. Aucune prestation ne démarre.
7. Paiement — Le Client procède au paiement par carte bancaire via Stripe. Une fois le paiement validé, la commande passe automatiquement en statut « payée » et la prestation peut démarrer.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme de paiement sécurisée (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay).
Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont gérées directement par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE), conformément aux normes PCI-DSS.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucune prestation ne sera engagée avant réception et confirmation du paiement.
Une facture HT conforme aux obligations légales est mise à disposition du Client dans son espace personnel après confirmation du paiement.
6. Délai de livraison
Noxwell s'engage à livrer le premier rendu du mix dans un délai maximum de 72 heures à compter de la confirmation du paiement ET de la réception complète des pistes audio nécessaires.
Ce délai est suspendu si :
• Les pistes envoyées sont incomplètes, illisibles ou manquantes ;
• Les instructions fournies sont insuffisantes pour démarrer le travail ;
• Le Client ne répond pas à une demande de précision dans un délai raisonnable.
Engagement Noxwell : en cas de dépassement du délai de 72h imputable exclusivement à Noxwell, le Client peut prétendre à un avoir de 20% du montant payé, applicable sur sa prochaine commande. Cet avoir doit être réclamé dans les 30 jours suivant la livraison.
Aucun remboursement intégral n'est accordé pour cause de dépassement de délai.
7. Retouches
Définition. Une retouche est une demande d'ajustement technique précis formulée par le Client après écoute du premier rendu, dans le cadre du mix existant : niveau d'un élément, égalisation (EQ), compression, dosage d'un effet, équilibre voix / instrumental, etc. Le nombre de retouches incluses dépend de la formule choisie (cf. section 2).
Une retouche = un tour de modifications. Une retouche correspond à une liste d'ajustements transmise en une seule fois et traitée ensemble, suivie d'une nouvelle livraison du rendu corrigé — quel que soit le nombre de points contenus dans cette liste (un point ou dix points = une seule retouche). Une nouvelle retouche n'est décomptée qu'après une nouvelle livraison, lorsque le Client revient avec une nouvelle liste. Le décompte se fait par tour, jamais par ajustement individuel.
Ce qu'une retouche n'est PAS : une refonte complète du mix, un changement de direction artistique, l'ajout ou le remplacement de pistes, une nouvelle version du morceau, ou une demande vague (« j'aime pas, refais tout »). Ces demandes sortent du cadre des retouches incluses et peuvent être refusées ou faire l'objet d'un devis séparé.
Pour être prise en compte, une demande de retouche doit être :
• Formulée via la messagerie intégrée de l'espace Client ou par email (noxwellstudio@gmail.com) ;
• Précise et concrète (ex : « monte la voix lead de 2dB », « ajoute de la reverb sur les chœurs ») — pas seulement « j'aime pas » ;
• Émise dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du rendu.
Les retouches sont traitées dans un délai de 48h après réception de la demande. Une retouche est forfaitairement valorisée à 5€. Au-delà du nombre de retouches incluses, toute retouche supplémentaire peut être facturée 5€/retouche, après accord préalable écrit du Client.
Appréciation professionnelle. Le rendu est réputé conforme dès lors qu'il respecte les règles de l'art du mixage et du mastering. La qualité s'apprécie selon des critères techniques professionnels, appréciés par le Prestataire en sa qualité d'ingénieur du son, et non selon les goûts subjectifs du Client. Dès lors que le Prestataire estime que le rendu livré est techniquement fonctionnel et abouti, la prestation est réputée correctement exécutée — ce n'est pas au Client d'en décider. Une simple préférence personnelle ou un « je n'aime pas » ne constitue pas un défaut de conformité et n'ouvre droit ni à une nouvelle version, ni à un remboursement.
Usage abusif et faculté de substitution. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de retouche abusive, répétitive, contradictoire avec les demandes précédentes, vague, ou sortant du cadre défini ci-dessus. Par ailleurs, le Prestataire peut à sa seule décision choisir de ne pas réaliser une retouche — y compris une retouche incluse — et de la remplacer par un remboursement forfaitaire de 5€ par retouche non réalisée. Ce forfait ne s'applique qu'aux retouches effectivement demandées par le Client (dans la limite de son quota) et que le Prestataire choisit de ne pas exécuter ; les retouches incluses non demandées ou non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement (elles constituent une simple disponibilité de service, et non un crédit en argent). L'exercice de cette faculté solde toute obligation au titre des retouches concernées : le Client ne peut alors exiger ni leur réalisation, ni un remboursement supérieur à ce forfait, ni le remboursement du mix livré, ni la prise en charge d'une prestation réalisée par un tiers.
8. Politique de remboursement
La prestation de Noxwell est un service de mixage et mastering audio, réalisé sur mesure à partir des pistes du Client. Le remboursement dépend de l'état d'avancement de la prestation au moment de la demande :
• Avant tout début de travail : tant que Noxwell n'a pas commencé à travailler sur les pistes, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral du montant payé.
• Après le début du travail, avant livraison : si Noxwell a déjà commencé la prestation, seul le solde correspondant au travail non encore réalisé peut être remboursé. Le temps et l'expertise déjà engagés restent dus (au prorata du travail effectué).
• Après livraison du mix et/ou du mastering : une fois le rendu livré dans l'espace du Client, la prestation est réputée pleinement exécutée. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est alors possible, quel que soit le motif (changement d'avis, abandon du projet, insatisfaction subjective, etc.).
En cas de désaccord sur la qualité du rendu livré, le Client ne peut prétendre à un remboursement : il dispose de ses retouches incluses (cf. section 7) pour faire ajuster le mix selon ses préférences. Les retouches sont le seul mécanisme prévu pour faire évoluer un rendu livré.
Frais de tiers. Le Client ne peut en aucun cas mettre à la charge du Prestataire le coût d'une prestation confiée à un autre studio ou prestataire (mix, mastering, ou prestation « en urgence »), ni l'invoquer pour exiger un remboursement. Dès lors qu'un rendu conforme a été livré, le recours du Client à un tiers relève de sa seule initiative et de ses propres frais.
Le présent article décrit les droits du Client. Il n'interdit pas au Prestataire de proposer, à sa seule initiative et sans y être tenu, un geste commercial (avoir ou remboursement partiel d'un certain pourcentage) dans le cadre d'une résolution amiable — notamment lorsqu'il choisit de ne pas réaliser certaines retouches restantes. Un tel geste, lorsqu'il est accordé, ne crée aucun précédent ni droit acquis pour les commandes futures.
En cas de litige persistant, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable (cf. section 13).
Cette politique s'applique sous réserve du droit de rétractation légal des consommateurs (cf. section 9), lequel est toutefois perdu dès la livraison du rendu lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate de la prestation.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Noxwell par email (noxwellstudio@gmail.com) de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Exception légale (art. L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Lorsque le Client demande à Noxwell de démarrer la prestation immédiatement après confirmation du paiement, il accepte que la prestation puisse être pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation. Dans ce cas, le Client perd son droit de rétractation dès la livraison du mix conforme.
Si la rétractation est exercée alors que la prestation a déjà commencé partiellement, le Client devra s'acquitter du montant correspondant au service effectivement fourni au prorata du temps passé, ce qui peut représenter jusqu'à l'intégralité du prix si le mix est déjà livré.
10. Propriété intellectuelle
Œuvres du Client. Les pistes audio fournies par le Client restent sa propriété exclusive (ou celle des ayants-droit). Noxwell ne revendique aucun droit sur ces œuvres et s'interdit de les utiliser, reproduire ou diffuser à des fins autres que la prestation commandée.
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les pistes fournies (composition, interprétation, samples utilisés). Noxwell ne saurait être tenu responsable d'une utilisation illicite de pistes par le Client.
Travail livré. Une fois le paiement intégralement reçu, Noxwell cède au Client, sans réserve géographique ni temporelle, l'ensemble des droits d'utilisation du mix livré, y compris à des fins commerciales (sortie sur plateformes de streaming, exploitation publique, sync audiovisuel, etc.).
Noxwell se réserve le droit de citer le Client à titre de référence (nom + lien vers le morceau) sur ses supports de communication, sauf opposition expresse du Client manifestée par email.
11. Confidentialité
Noxwell s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les pistes audio confiées par le Client. Aucune piste ne sera diffusée, partagée ou exploitée à des fins autres que la prestation.
Noxwell met en place les mesures techniques nécessaires pour la sécurité des fichiers (stockage chiffré via Supabase, accès restreint, sauvegardes).
Voir la Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données personnelles.
12. Responsabilité
Noxwell s'engage à fournir une prestation conforme aux règles de l'art du métier d'ingénieur du son.
La responsabilité de Noxwell est strictement limitée au montant de la prestation commandée par le Client.
Noxwell ne saurait être tenu responsable :
• Des défauts de qualité des pistes fournies par le Client (mauvaise prise de son, distorsion, niveaux trop faibles, etc.) qui limiteraient la qualité du rendu final ;
• De l'usage commercial fait par le Client du mix livré (succès commercial, droits d'auteur, etc.) ;
• De toute perte de données causée par un service tiers (Vercel, Supabase, BandLab, WeTransfer) en dehors de son contrôle direct ;
• De tout dommage indirect (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).
Force majeure. Noxwell est exonéré de toute responsabilité en cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation (panne majeure d'infrastructure, événement climatique, maladie grave, etc.). Dans ce cas, les délais sont suspendus et les parties cherchent une solution amiable (report, remboursement partiel, etc.).
13. Litiges et résolution amiable
En cas de différend portant sur l'exécution des présentes CGV, le Client s'engage à contacter Noxwell en priorité par email à noxwellstudio@gmail.com ou via la messagerie intégrée afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige. Noxwell sélectionne actuellement un médiateur agréé et publiera ses coordonnées dans cette section dès finalisation. Dans l'intervalle, la liste des médiateurs agréés est consultable sur le site officiel : economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables (notamment au lieu de domicile du Client consommateur, article R631-3 du Code de la consommation).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
15. Modification des CGV
Noxwell se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. Toute commande ultérieure est soumise aux CGV en vigueur à sa date de validation.
En cas de modification substantielle, les Clients ayant un compte actif seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.
16. Acceptation et exécution immédiate
Avant tout paiement sur le site, le Client coche une case par laquelle il reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, demande expressément à Noxwell de démarrer la prestation dès la confirmation du paiement, et reconnaît qu'aucun remboursement ne sera possible une fois le rendu livré (cf. sections 8 et 9). Cette acceptation est horodatée et conservée.
Pour les commandes réglées hors du tunnel de paiement du site (par exemple via un lien de paiement transmis directement par Noxwell), le règlement du montant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans les mêmes termes : demande d'exécution immédiate et renonciation au remboursement après livraison. Le lien de paiement transmis renvoie aux présentes CGV.
Dans tous les cas, le fait de procéder au paiement de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.